Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 1004 rectifié (Rejeté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 25 juillet 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 242 )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Labbé, Dantec, Mme Nathalie Delattre, MM. Guérini, Guillaume, Mme Laborde.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement prévoit de supprimer l’article 62 qui revient sur les avancées de la loi n° 2015-136 du 9 février 2015 relative à la sobriété, à la transparence, à l'information électromagnétiques.
Cette dernière permet d’encadrer l'installation des antennes-relais en imposant un délai de consultation des maires ou du président de l’intercommunalité et constitue une avancée en matière d’information des riverains et de concertation en matière d'exposition aux ondes.
L'article 62 prévoit de diminuer à un mois le délai pour transmettre le dossier d'information avant le début des travaux pour les installations existantes.
Il semble fondamental de maintenir un régime d’information a minima de deux mois pour les élus et indirectement pour les citoyens dans un contexte grandissant de défiance de la société à l’exposition aux ondes électromagnétiques.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.