Amendement N° 158 (Rejeté)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 juillet 2018 par : Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Cécile Cukierman Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume 

Après l’article 19

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l'opportunité de prendre des mesures relevant de la loi visant à promouvoir dans la construction, les filières locales en favorisant les matériaux à faible énergie grise et pouvant constituer une alternative écologique au béton ou aux matériaux à fort impact écologique.

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement considèrent qu’une loi sur le logement ne peut pas faire l’impasse sur les questions écologiques et économiques liées au bâti. Ils souhaitent donc que soient encouragées les filières locales, non délocalisables de matériaux alternatifs au béton pour la construction.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion