Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 162 (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
Déposé le 10 juillet 2018 par : Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« Les représentants des locataires présents sur le parc du groupe sont associés et consultés pendant toutes les phases de l’élaboration du cadre stratégique patrimonial.
Exposé Sommaire :
Afin d’améliorer la démocratie participative et de renforcer le rôle des représentants des locataires au sein des bailleurs, il est indispensable qu’un document de l’importance du Cadre stratégique de patrimoine recueille l’assentiment de la majorité des représentants des locataires.
En effet, les choix d’investissement et de gestion du parc du groupe auront des conséquences directes sur la vie des locataires, il ne peut donc se faire sans l’accord de leurs représentants.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.