Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Pierre Laurent, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Alinéa 13 et alinéa 30, première phrase
Remplacer les mots :
cent vingt
par les mots :
quatre-vingt-dix
Les auteurs de cet amendement, conformément à la proposition de loi qu’ils ont déposée le 13 mars dernier souhaitent réduire à 90 jours la durée maximale de location d’un meublé de tourisme déclaré comme résidence principale de la personne qui offre son bien à la location. En effet, aujourd’hui, le seuil est fixé à 120 jours par an alors que la moyenne se situe à 33 nuitées à Paris. Rappelons que les autres capitales ont une réglementation beaucoup plus stricte : 30 nuits à Amsterdam, 60 nuits à Londres.
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