Amendement N° 226 (Rejeté)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 10 juillet 2018 par : M. Pierre Laurent, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.

Photo de Pierre Laurent Photo de Cécile Cukierman Photo de Fabien Gay Photo de Michelle Gréaume 

Alinéa 13 et alinéa 30, première phrase

Remplacer les mots :

cent vingt

par les mots :

quatre-vingt-dix

Exposé Sommaire :

Les auteurs de cet amendement, conformément à la proposition de loi qu’ils ont déposée le 13 mars dernier souhaitent réduire à 90 jours la durée maximale de location d’un meublé de tourisme déclaré comme résidence principale de la personne qui offre son bien à la location. En effet, aujourd’hui, le seuil est fixé à 120 jours par an alors que la moyenne se situe à 33 nuitées à Paris. Rappelons que les autres capitales ont une réglementation beaucoup plus stricte : 30 nuits à Amsterdam, 60 nuits à Londres.

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