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Amendement N° 302 3ème rectif. (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Husson, Daniel Laurent, Mandelli, Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Milon, Revet, Mmes Morhet-Richaud, Imbert.
I. – Après l’alinéa 10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« d) Du raccordement à un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables.
II. – Alinéa 21
Remplacer les références :
b et c
par les références :
b, c et d
Exposé Sommaire :
L’examen du présent article à l’Assemblée nationale a conduit à la qualification des objectifs de baisse de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires en « énergie finale », et non plus en « énergie primaire ».
De telles dispositions renforceraient le déséquilibre entre les systèmes individuels de chauffage et des solutions collectives qui peuvent être pourtant environnementalement plus performantes : les réseaux de chaleur permettent en effet de véhiculer des énergies renouvelables à grande échelle. C’est pourquoi la Loi de transition énergétique a décidé de quintupler la chaleur renouvelable et de récupération véhiculée par ces réseaux.
Ainsi, parce que le développement de la chaleur renouvelable constitue un pilier du modèle français de transition énergétique, cet amendement permet de corriger les effets collatéraux d’objectifs exprimés en « énergie finale », qui pourraient conduire les maîtres d’ouvrages à exclure le raccordement de leur bâtiment au réseau de chaleur de la collectivité (au moment d’engager leurs travaux de rénovation énergétique).
La rédaction proposée permettrait, par exemple, de défalquer des consommations d’énergie du bâtiment la part renouvelable du réseau de chaleur qui l’alimente.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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