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Amendement N° 304 3ème rectif. (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Husson, Daniel Laurent, Mandelli, Lefèvre, Mmes Garriaud-Maylam, Deromedi, MM. Milon, Revet, Mmes Morhet-Richaud, Imbert.
I. – Après l’alinéa10
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« d) De la mise en place d’une garantie contractuelle de performance énergétique.
II. – Alinéa 21
Remplacer les références :
b et c
par les références :
b, c et d
Exposé Sommaire :
Les études conduites par le Syndicat National de l’Exploitation Climatique montrent que, dès lors qu’une exploitation des systèmes énergétiques est associée à des engagements contractuels de performance, l’efficacité de ces équipements devient supérieure de 18 % en moyenne à celle d’équipements entretenus par de simples actions de maintenance.
Ces garanties contractuelles peuvent également être associées à des travaux de rénovation sur les équipements techniques ou sur le bâtiment. Les économies d’énergies seront alors portées à des niveaux plus élevés, ce qui correspond aux objectifs de long terme fixé par l’article 55 (ces garanties contribuant à faciliter le financement des investissements nécessaires).
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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