Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 393 (Adopté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 11 juillet 2018 par : M. Leleux, au nom de la commission de la culture.
I. - Alinéa 5
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Tout avis défavorable de l’architecte des Bâtiments de France rendu dans le cadre de la procédure prévue au présent alinéa comporte une mention informative sur les possibilités de recours à son encontre et les modalités de celui-ci.
II. - Alinéa 8 et 9
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de clarification rédactionnelle.
Il précise que ce sont les avis conformes défavorables de l'ABF qui comportent une mention informative sur les possibilités de recours à leur encontre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.