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Amendement N° 406 (Adopté)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Favorable

Déposé le 11 juillet 2018 par : M. Decool, les membres du groupe Les Indépendants - République, Territoires.

Photo de Jean-Pierre Decool 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Article 55 bis

Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

et environnementales

par les mots :

, environnementales et sanitaires

Exposé Sommaire :

Amendement de précision rédactionnelle.

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