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Amendement N° 454 rectifié (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : M. Joël Bigot, Mmes Préville, Tocqueville, MM. Duran, Vaugrenard, Mmes Perol-Dumont, Meunier, M. Courteau, Mme Féret.
Après l'article 55
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 après les mots : « répondant à un critère de performance énergétique minimale », sont insérés les mots : « défini par un seuil maximum de consommation d’énergie primaire par mètre carré et par an ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer un critère de performance énergétique en kilowattheure d’énergie primaire par an dans les critères de définition d’un logement décent. L’amendement va dans le sens du Plan climat du Gouvernement qui vise à éradiquer les passoires thermiques en 2025. Il ne s’agit pas de sortir des logements du parc locatifs mais bien d’inciter les propriétaires à faire les travaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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