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Amendement N° 465 rectifié (Retiré)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 13 juillet 2018 par : MM. Cabanel, Montaugé, Jacquin.

Photo de Henri Cabanel Photo de Franck Montaugé Photo de Olivier Jacquin 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Article 55 bis D

Alinéa 2

Après le mot :

matériaux

insérer les mots :

biosourcés ou

Exposé Sommaire :

Cet amendement vise à prendre en compte le rôle des matériaux biosourcés dans le stockage de carbone et la préservation des ressources naturelles, à favoriser l’intérêt général tel que défini par la loi en faveur de la transition énergétique et enfin à conforter pleinement le lien apporté par la construction biosourcée dans la cohésion des territoires et la solidarité urbain/rural.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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