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Amendement N° 535 rectifié (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : M. Babary, Mme Deromedi, M. Henri Leroy, Mme Garriaud-Maylam, M. Revet, Mme Lamure.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’augmentation du seuil de vente de 1 000 à 2 500 m2pour l’obtention d’une autorisation d’exploitation commerciale pour les commerces de détail rouvrant au public, sur le même emplacement, après trois ans d’exploitation apparait comme une solution à court terme aux problèmes de friches commerciales.
Le relèvement du seuil laisse toute liberté à la réimplantation de grandes surfaces sans que soit mesuré l’impact qu’elles pourraient avoir sur l’attractivité des commerces du territoire, l’emploi des entreprises commerciales et artisanales locales et la pérennité des services de proximité apportés aux habitants.
Cette disposition apparait contradictoire avec les objectifs de revitalisation des centralités.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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