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Amendement N° 653 rectifié (Tombe)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Loisier, MM. Janssens, Bonnecarrère, Bernard Fournier, Mme Billon, MM. Henno, Loïc Hervé, Moga, Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolay, Mmes Perrot, Morhet-Richaud, Létard, Lassarade.
Alinéa 2
Remplacer les mots :
appareils de chauffage contribuant fortement aux émissions de polluants atmosphériques
par les mots :
foyers ouverts, appareils de chauffage au charbon et appareils de chauffage installés avant le 1erjanvier 2004
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à rationaliser l'interdiction prévue en la limitant aux appareils individuels de chauffage objectivement les plus polluants. Il s'agit ainsi des foyers ouverts, des appareils de chauffage au charbon mais aussi des vieux appareils de chauffage.
Pour les foyers fermés au bois, les premières labélisation d'appareils sont apparues en 2004 au sein du label Flamme Verte. Le label a permis de mettre en place des critères de performance qui servent d'exemple aujourd'hui notamment pour restreindre des aides publiques aux produits les plus performants.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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