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Amendement N° 655 (Rejeté)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 12 juillet 2018 par : M. Gontard, Mme Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Après l’alinéa 12
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« … – Dans les locaux soumis à l’obligation mentionnée au I, en cas de changement de matériel de production énergétique, des études sont commanditées par le propriétaire sur l’opportunité et le coût d’un passage à une énergie renouvelable.
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement souhaitent, dans cet article qui traite de la rénovation énergétique, favoriser le passage aux énergies décarbonnées. En effet, au-delà de la volonté d’une réduction de la consommation d’énergie finale, il convient d’avoir une politique incitative sur le matériel de production en encourageant sa transition vers des énergies moins polluantes.
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