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Amendement N° 741 rectifié (Retiré)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère, Bernard Fournier, Mme Billon, MM. Henno, Loïc Hervé, Moga, Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolay, Mmes Morhet-Richaud, Perrot, Lassarade, M. Delcros.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
d'origine biosourcée
Exposé Sommaire :
La référence à l'origine biosourcée des produits est indispensable si l'on souhaite que le dispositif ait réellement un sens. Sans cela, n'importe quel matériau pourrait être considéré comme renouvelable tant qu'il n'y a pas de tension sur les approvisionnements, y compris les énergies fossiles.
La référence à l'origine biosourcée permet notamment de favoriser le bois dans la construction. La filière forestière française doit pouvoir s'emparer des marchés de demain.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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