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Amendement N° 742 rectifié (Tombe)
Rappels au règlement
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 juillet 2018 par : Mme Loisier, MM. Menonville, Janssens, Bonnecarrère, Bernard Fournier, Mme Billon, MM. Henno, Loïc Hervé, Moga, Bockel, Mme Sollogoub, M. de Nicolay, Mmes Perrot, Morhet-Richaud, Lassarade, M. Delcros.
Alinéa 7
Avant le mot :
renouvelables
insérer les mots :
d'origine
Exposé Sommaire :
Il s'agit d'un amendement de repli si le mot "renouvelables" n'est pas remplacé par le mot "biosourcés".
La précision sur l'origine permet de restreindre les matériaux considérés à ceux dont le gisement est renouvelable. Cela permet notamment de valoriser le bois, dont le gisement est la forêt, par rapport à d'autres matériaux.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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