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Amendement N° 949 rectifié (Retiré)

Rappels au règlement

Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )

Déposé le 16 juillet 2018 par : MM. Dantec, Labbé, Guérini, Mme Laborde.

Photo de Ronan Dantec Photo de Joël Labbé Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Françoise Laborde 

Texte de la commission N° 631 (2017-2018) sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l’ aménagement et du numérique portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Article 55

Alinéa 2

Après les mots :

d’au moins

insérer les mots :

25 % en 2025,

Exposé Sommaire :

Cet amendement prévoit de créer une étape intermédiaire de -25% en 2025 pour que le tertiaire puisse gravir la première marche vers les échéances suivantes pour atteindre les objectifs de réduction de la consommation d’énergie. Il s’agit d’une étape préparatoire fondamentale pour réussir les phases nécessitant davantage d’investissements.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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