Amendement N° 41 (Tombe)

Les auteurs de cet amendement souhaitent que la composition des repas servis dans les restaurants collectifs comporte un taux de 40 % de produits issus de l’agriculture biologique ou de surfaces agricoles en conversion parmi les 50 % de produits bénéficiant de signes de qualité. Il est plus que temps de dépasser les objectifs fixés par le grenelle de l’environnement il y a près de 10 ans.

De plus, le présent amendement vise à ajouter les produits issus de petites fermes et des fermes respectant le lien au sol dans l’approvisionnement de la restauration collective. Les petites fermes représentent près d’un tiers des fermes françaises, créent de l’emploi, de la valeur ajoutée, et sont indispensables à la vie rurale. Le lien au sol est garant, quant à lui, de qualité des produits, de bien-être animal et d’une agriculture à taille humaine. La restauration collective ne doit plus être un lieu d’écoulement de produits issus d’exploitations hors-sol. Enfin il limite à la certification « issus d’une exploitation de haute valeur environnementale » de niveau 3 la prise en compte des produits inclus dans l’objectif de 50 %.

NB: La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).