Amendement N° 57 rectifié (Tombe)

Cet amendement vise à raccourcir le délai à partir duquel les produits bénéficiant de l’appellation "Haute Valeur Environnementale" de niveau 1 et 2 ne seront plus comptabilisés dans les 50% de produits de qualité en restauration collective. En effet les deux premiers niveaux de cette certification ne sont que très peu contraignants, et doivent donc être seulement transitoires pour l'exploitation.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).