Amendement N° 58 rectifié (Tombe)

Cet amendement prévoit de substituer le principe de circuit court, déjà reconnu par l’administration à la place de la prise en compte du cycle de vie dans les 50 % de produits devant être servis en restauration collective.

Cette précision permet d’assurer du caractère local du produit et permet de garantir un revenu au producteur, en limitant le nombre d’intermédiaire. Cet amendement introduit également le principe développement durable et de saisonnalité des produits dans la restauration collective, qui permet également une incitation à la relocalisation.

Le décret en Conseil d’État pourra préciser les modalités de prise en compte des circuits courts, et des critères de développement durable et de saisonnalité des produits, pour que ces notions soient reconnues juridiquement.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).