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Amendement N° 61 rectifié (Tombe)
Ajournement du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 25 septembre 2018 par : MM. Labbé, Dantec, Guérini.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 115-... – À partir du 1erjanvier 2023, doit être indiquée une mention "nourris aux OGM" pour les denrées alimentaires animales ou d’origine animale issues d’animaux mises sur le marché sur le territoire français, et nourris avec des organismes génétiquement modifiés. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement propose un étiquetage des produits animaux nourris aux OGM afin de donner un libre choix au consommateur, mais aussi de valoriser et soutenir la production de soja français, ainsi que les efforts des producteurs qui choisissent un mode d’élevage avec une alimentation sans OGM.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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