Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 65 rectifié (Tombe)
Ajournement du sénat
( amendement identique : )
Déposé le 25 septembre 2018 par : MM. Labbé, Dantec, Guérini.
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« Art. L. 115 - ... – Au plus tard le 1er janvier 2023, il est mis en place un étiquetage environnemental pour les produits alimentaires, permettant une information claire, visible, et facile à comprendre pour tous. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement de repli vise à mettre en place un affichage environnemental à partir de 2023, afin d’éclairer le consommateur sur ses choix alimentaires.
Il laisse le temps de la concertation avec les professionnels sur les modalités pratiques la mise en place de cet affichage.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.