Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-22 (Sort indéfini)
Commission des affaires économiques
Ajournement du sénat
Déposé le 17 septembre 2018 par : M. Longeot.
Supprimer cet article.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard le 31 décembre 2020, un rapport sur les impacts de la fin des quotas betteraviers dans l'Union européenne en termes de construction du prix d'achat et de la betterave sucrière.
Exposé Sommaire :
Le secteur du sucre, exclu de l'article 1er, bénéficiait sur l'initiative des députés d'une demande de rapport au Gouvernement sur la construction du prix dans la filière. Il est nécessaire qu'à minima, cette demande de rapport soit réintroduite afin que soit expertisée les modalités de détermination du prix de la betterave depuis la fin des quotas sucriers.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.