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Sous-Amendement N° COM-42 à l'amendement N° 30 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte
Déposé le 31 octobre 2018 par : MM. Dantec, Gold, Corbisez.
Amendement n° 30 rect., alinéa 6, dernière phrase
Après le mot :
aménagement
insérer le mot :
durable
Exposé Sommaire :
Ce sous-amendement apporte une précision sémantique à l'article 2 consacré au cadre d'intervention et aux missions de l'Agence nationale pour la cohésion des territoires afin de rappeler que l'aménagement qui est promu s'inscrit dans la durabilité.
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