Jean-Pierre Corbisez

Informations

• Mandat en cours depuis le 24 septembre 2017
• Groupe politique : Rassemblement Démocratique et Social Européen (membre)
• Parti politique (rattachement financier) : Parti communiste Français
• Profession : Ingénieur en aménagement du territoire
• Fiche sur le site du Sénat
• Page sur Wikipédia
• Site web
• Sur Facebook

Responsabilités

• Commission permanente :
  • Aménagement du territoire et développement durable (vice-président)
• Missions parlementaires :
  • Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation (vice-président)
  • Commission des affaires européennes (membre)
  • Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (membre)
• Fonctions judiciaires, internationales ou extra-parlementaires :
  • Groupe français de l'Union Interparlementaire (U.I.P) (membre)
  • Commission d'enquête sur l'influence croissante des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques (membre)
  • Commission supérieure du numérique et des postes (membre)
• Groupes d'études et d'amitié interparlementaires :
  • Groupe d'études Monde combattant et mémoire (membre)
  • Groupe d'études Chasse et pêche (membre)
  • Groupe d'études Aviation civile (membre)
  • Groupe d'études Énergie (membre)

Travaux législatifs

Ses derniers dossiers

• Substances per- et polyfluoroalkylées (1 intervention)
• Continuité du service public de transports et droit de grève (2 interventions)
• Loi de finances pour 2024 (3 interventions)
• Partage de la valeur au sein de l'entreprise (2 interventions)

Tous ses dossiers

Travaux en commissions

Travaux en hémicycle

Toutes ses interventions

Questions au gouvernement

Ses dernières questions orales

• 06/10/22 — Ministère de la transition - Prise en charge des surcoûts énergétiques pour les collectivités
• 28/07/22 — Ministère de la transition - Difficultés liées au dispositif « zéro artificialisation nette »
• 27/01/22 — Ministère duprès du Ministère de l'économie - Réforme de la responsabilité des gestionnaires publics
• 03/10/18 — Ministère auprès du Ministère de la transition écologique et solidaire - Routes nationales non concédées

Toutes ses questions orales

Ses dernières questions écrites

• 06/04/23 — Ministère auprès du Ministère des solidarités - Cumul emploi et pension d'invalidité
• 23/03/23 — Ministère de la santé - Fracture sanitaire dans le département du Pas-de-Calais
• 23/03/23 — Ministère des solidarités - Application aux résidences autonomie du décret sur la transparence financière
• 19/01/23 — Ministère de l'économie - Situation des ayants droits du régime minier

Toutes ses questions écrites

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Champ lexical

Productions parlementaires

Ses derniers rapports

• 26/05/21 : Rapport d'information N° 640 (2020-2021) au nom de la délégation aux collectivités territori...
• 21/11/19 : Avis N° 144 (2019-2020) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et ...
• 13/02/19 : Rapport N° 308 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du déve...
• 22/11/18 : Avis N° 152 (2018-2019) (Tome 03) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et ...

Tous ses rapports

Ses dernières propositions de loi

• 19/01/21 : Proposition de loi N° 279 (2020-2021) visant à rendre obligatoire la participation au vote ...
• 09/12/20 : Proposition de loi N° 211 (2020-2021) constitutionnelle visant à ajouter le principe de laï...
• 09/12/20 : Proposition de loi N° 210 (2020-2021) visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Toutes ses propositions de loi cosignées

Tous ses amendements