Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-6 rectifié (Rejeté)
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Déposé le 29 octobre 2018 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.