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Dossier sur le site du Sénat
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Organisation du dossier
- Adoption en procédure accélérée d'un projet de loi dans le texte de la commission modifié
- Exception d'irrecevabilité
- Question préalable
- Discussion générale
- Projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Article additionnel avant l'article 1er
- Article 1er
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- Vote sur l'ensemble (1 commentaire)
- Adoption définitive des conclusions d'une commission mixte paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 9 (2018-2019) (27 amendements)
- Texte adopté N° 15 (2018-2019) 6 novembre 2018, sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne, sur le projet de loi
- Texte adopté N° 48 (2018-2019) 17 janvier 2019, sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne, sur le projet de loi
- Rapport N° 92 (2018-2019), au nom de la commission spéciale, sur le projet de loi
- Texte de la commission N° 93 (2018-2019), sur le projet de loi (22 amendements)
- Rapport N° 212 (2018-2019), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion du projet de loi habilitant le gouvernement à prendre par ordonnances les mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
- Texte de la commission mixte paritaire N° 213 (2018-2019)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Ladislas Poniatowski (24 interventions)
- Didier Marie (10 interventions)
- Richard Yung (7 interventions)
- Claudine Kauffmann (7 interventions)
- Jean Bizet (6 interventions)
- Colette Mélot (5 interventions)
- Éric Bocquet (5 interventions)
- Olivier Cadic (4 interventions)
- Jacques Mézard (4 interventions)
- André Gattolin (3 interventions)
- Laurent Duplomb (2 interventions)
- Anne-Catherine Loisier (1 intervention)
- Jean-Marc Todeschini (1 intervention)
- Olivier Henno (1 intervention)
- Françoise Laborde (1 intervention)
- Fabienne Keller (1 intervention)
- Jean-François Longeot (1 intervention)
- Daniel Gremillet (1 intervention)
- Christine Prunaud (1 intervention)
- Michel Vaspart (1 intervention)
- Jean-François Rapin (1 intervention)
- Pascal Allizard (1 intervention)
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