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Amendement N° COM-8 (Rejeté)
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Déposé le 23 octobre 2018 par : M. Masson.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Le présent amendement a la même justification que l’amendement de suppression présenté à l’article 1er.
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