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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Déposé le 26 octobre 2018 par : Mme de Cidrac, rapporteure.
I. - Alinéa 2
1° Après la première occurrence du mot :
dérivés
Insérer les mots :
, y compris les produits transformés
2° supprimer les mots :
(règlement relatif aux sous-produits animaux)
II. - Alinéa 3
Remplacer les mots :
d'objet
par les mots :
l'objet
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à reprendre précisément l'exclusion prévue par la directive européenne, qui mentionne les produits transformés, et à effectuer deux modifications rédactionnelles.
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