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Dossier sur le site du Sénat
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Organisation du dossier
- Audition de M. Bertrand Martinot directeur général adjoint des services de la région ile-de-france chargé du développement économique de l'emploi et de la formation et de Mme Anne-Valérie Aujames et M. Alain Bao représentants de la fédération nationale des associations régionales de directeurs de centres de formation d'apprentis fnadir
- Table ronde des organisations représentatives des employeurs
- Examen du rapport pour avis
- Table ronde des organisations représentatives des salariés autour de m. philippe debruyne secrétaire confédéral chargé des questions de formation professionnelle et mme chantal richard secrétaire confédérale chargée des questions d'assurance chômage de la cfdt mm. éric courpotin maxime dumont mme aline mougenot et m. michel charbonnier de la cftc m. jean-françois foucard secrétaire national en charge de l'emploi et de la formation et mme laurence matthys responsable du service juridique de la cfe cgc mm. denis gravouil et lionel lerogeron membres de la direction confédérale de la cgt et mme karen gournay secrétaire confédérale de fo
- Audition de Mme Muriel Pénicaud ministre du travail
- Examen du rapport et du texte de la commission
- Examen des amendements de séance
- Suite de l'examen des amendements de séance
- Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Examen en nouvelle lecture du rapport et du texte de la commission
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires sociales : 23/05/2018 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 13/06/2018 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 20/06/2018 — 09:00
- Commission de la culture : 20/06/2018 — 09:10
- Commission des affaires sociales : 20/06/2018 — 16:35
- Commission des affaires sociales : 27/06/2018 — 08:35
- Commission des affaires sociales : 10/07/2018 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 11/07/2018 — 09:00
- Commission des affaires sociales : 26/07/2018 — 09:30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Michel Forissier (176 interventions)
- Frédérique Puissat (142 interventions)
- Catherine Fournier (138 interventions)
- Philippe Mouiller (51 interventions)
- Laurent Lafon (14 interventions)
- Laurence Cohen (13 interventions)
- Yves Daudigny (9 interventions)
- Martin Lévrier (8 interventions)
- Jean-Louis Tourenne (7 interventions)
- Pascale Gruny (6 interventions)
- Olivier Henno (5 interventions)
- Jean-Noël Cardoux (5 interventions)
- Nadine Grelet-Certenais (4 interventions)
- Corinne Feret (4 interventions)
- Daniel Chasseing (4 interventions)
- Laurence Rossignol (3 interventions)
- Jean-Marie Morisset (3 interventions)
- Monique Lubin (3 interventions)
- René-Paul Savary (3 interventions)
- Jacques-Bernard Magner (2 interventions)
- Victoire Jasmin (2 interventions)
- Pierre Ouzoulias (2 interventions)
- Marie-Noëlle Lienemann (2 interventions)
- Dominique Watrin (2 interventions)
- Corinne Imbert (2 interventions)
- Michelle Meunier (2 interventions)
- Jean-Marie Vanlerenberghe (2 interventions)
- Martine Berthet (2 interventions)
- Bruno Retailleau (2 interventions)
- Max Brisson (2 interventions)
Derniers commentaires sur Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, Myriam BACQUÉ (Médiatrice) a dit le 14/10/2018 :
Il est surtout indispensable pour clarifier la distinction entre médiation et conciliation, de prévoir une loi-cadre sur les modes amiables de règlement des différends et d'instaurer un statut professionnel des médiateurs comme l'appel de ses voeux le collectif national MÉDIATION 21 dans la lett...
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Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, Jacques Salzer a dit le 12/10/2018 :
L’intention de clarification est louable et positive. Sans entrer dans les détails (mais restant à votre disposition ) il est utile de se mettre d’accord et préciser publiquement les méthodes (conciliation et médiation: leurs similarités, leurs différences, leur utilité et leurs usages respectif...
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Texte de la commission N° 13 (2018-2019) - À propos de l'amendement n°272, oudin (universitaire spécialiste de la médiation et praticien de la médiation) a dit le 12/10/2018 :
On ne clarifie pas la distinction entre médiation et conciliation en changeant dans quelques articles un mot par un autre! Pour remplir cet objectif, il convient d'avoir une reflexion beaucoup plus profonde car les incidences sont très importantes. Le conciliateur n'a pas le même statut et la mêm...
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