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Amendement N° COM-1 (Adopté)
Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Déposé le 13 novembre 2018 par : M. Marchand, rapporteur.
Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au Parlement sur les actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à proposer un intitulé du texte plus synthétique.
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