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Dossier sur le site du Sénat
Risques liés à l'emploi de pneumatiques usagés dans les terrains de sport
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Proposition de loi visant à la présentation d'un rapport au parlement sur les actions relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de granulats de pneumatiques dans les terrains de sport synthétiques et usages similaires
- Article unique
- Intitulé de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble
Documents législatifs
- Proposition de loi N° 25 (2018-2019) visant à la présentation par le gouvernement d'un rapport au parlement, sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail le 18 septembre 2018 (2 amendements)
- Texte adopté N° 28 (2018-2019)
- Rapport N° 125 (2018-2019) de la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
- Texte de la commission N° 126 (2018-2019), sur la proposition de loi visant à la présentation par le gouvernement d’ un rapport au parlement, sur la mise en œuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’ emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, et usages similaires, établies par l’ agence nationale de sécurité sanitaire de l’ alimentation, de l’ environnement et du travail le 18 septembre 2018 (2 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Nicole Bonnefoy (5 interventions)
- Christophe Priou (4 interventions)
- Véronique Guillotin (3 interventions)
- Nicole Duranton (3 interventions)
- Françoise Cartron (2 interventions)
- Frédéric Marchand (2 interventions)
- Nelly Tocqueville (1 intervention)
- Pascal Savoldelli (1 intervention)
- Pierre Médevielle (1 intervention)
- Jean-Pierre Decool (1 intervention)
- Jean-Raymond Hugonet (1 intervention)
