Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-335 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 11 janvier 2019 par : M. Husson, rapporteur.
I. - Alinéa 1
Après la référence :
article 33
insérer les mots :
de la présente loi
II. - Alinéa 3
Remplacer le mot :
ajoutés
par le mot :
insérés
III. - Alinéa 4
Après le mot :
au
insérer la référence :
titre II du
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.