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Amendement N° COM-339 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 11 janvier 2019 par : M. Husson, rapporteur.
I. - Alinéa 5
Remplacer le chiffre :
deux
par le chiffre :
quatre
II. - Alinéa 7
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
« Une opération conclue dans le cadre de l’une des activités mentionnées au présent article ne peut être entremise de manière consécutive par :
« 1° Plus de deux intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement ;
« 2° Plus d’un intermédiaire en opération de banque lorsque celui-ci a mis son client en relation avec un intermédiaire en financement participatif dans les conditions prévues au présent article. ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à clarifier la rédaction des dispositions relatives à la limitation de la chaîne d’intermédiation à deux intermédiaires.
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