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Amendement N° COM-386 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 14 janvier 2019 par : M. Canevet, rapporteur.
A. – Alinéa 9
Rédiger ainsi cet alinéa :
a) La première phrase est complétée par les mots : «, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité dans les conditions prévues par la loi » ;
B. – Alinéa 11, deuxième phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il détermine les orientations de l’activité de la société et veille à leur mise en œuvre, conformément à son intérêt social, en prenant en considération les enjeux sociaux et environnementaux de son activité dans les conditions prévues par la loi.
Exposé Sommaire :
Amendement de clarification rédactionnelle et de cohérence entre le code civil et le code de commerce.
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