Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-398 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 janvier 2019 par : Mme Lamure, rapporteur.
Après l’alinéa 16
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
a bis) Au huitième alinéa, la référence : « 1° » est remplacée par la référence : « 2° »
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.