Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-455 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 14 janvier 2019 par : M. Canevet, rapporteur.
I. Alinéa 4
Remplacer les mots :
un stage
Par les mots :
une formation
II. Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
III. Alinéa 6
Remplacer les mots:
Ce stage
Par les mots:
Cette formation
Exposé Sommaire :
Amendement de simplification rédactionnelle.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.