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Amendement N° COM-459 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 14 janvier 2019 par : M. Canevet, rapporteur.
Alinéa 3
Après le mot et les signes:
rédigée: «
Rédiger ainsi la fin de cet alinéa:
Son représentant la présente devant le comité social et économique qui en débat. »
Exposé Sommaire :
Amendement de précision autorisant les représentants de l’organe de direction de l’entreprise à présenter, au nom dudit organe, la réponse argumentée de ce dernier à l’avis émis par la comité social et économique sur les orientations stratégiques de l’entreprise sans qu’il soit besoin de réunir les deux instances.
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