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Amendement N° COM-5 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 11 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Même s’il paraît d’importance secondaire, cet article s’insère dans une série de mesures concernant la Caisse des Dépôts et Consignations.
Il ne peut donc en être dissocié.
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