Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-501 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 14 janvier 2019 par : M. Canevet, rapporteur.
Alinéas 9, 10, 15 et 16
Supprimer ces alinéas
Exposé Sommaire :
Ces alinéas sont inutiles : nul besoin de préciser que les administrateurs salariés ont les mêmes droits et obligations que les autres membres du conseil.
Le présent amendement les supprime donc.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.