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Amendement N° COM-509 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 13 janvier 2019 par : Mme Lamure, rapporteur.
Alinéa 14, seconde phrase
Remplacer les mots :
l’économie
par les mots :
l’artisanat
Exposé Sommaire :
Amendement de cohérence rédactionnelle.
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