Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-523 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2019 par : M. Husson, rapporteur.
I. - Alinéa 4, première phrase
Après les mots :
mentionné au
insérer le mot :
même
II. - Alinéa 5
Remplacer les mots :
visés au
par les mots :
mentionnés audit
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.