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Amendement N° COM-524 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2019 par : M. Husson, rapporteur.
Rédiger ainsi cet article :
Le 5° de l'article L. 548-6 du code monétaire et financier est ainsi rédigé :
« 5° Mettre en garde :
« a)les prêteurs, sur les risques liés au financement participatif de projet, notamment en publiant les taux de défaillance enregistrés sur les projets en cours et les projets financés depuis plus de douze mois ;
« b) les porteurs de projets, sur les risques d’un endettement excessif ; »
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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