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Amendement N° COM-528 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2019 par : M. Husson, rapporteur.
Alinéa 11
Remplacer les mots :
la première occurrence des mots : « Espace économique européen » est remplacée
par les mots :
les mots : « de l'Espace économique européen » sont remplacés
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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