Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-556 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 janvier 2019 par : Mme Lamure, rapporteur.
Alinéa 1
Remplacer le mot :
affaires
par le mot :
entreprises
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel : la mention de "la vie des affaires" ne paraît pas opportune. Le présent amendement privilégie l'expression de la "vie des entreprises" qui semble à la fois plus précise et plus pertinente dans la phrase visée.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.