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Amendement N° COM-6 (Retiré)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 11 janvier 2019 par : M. Gay, Mme Apourceau-Poly, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les observations relatives à l’article 39 ont la même valeur ici.
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