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Amendement N° COM-99 (Rejeté)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 9 janvier 2019 par : M. Grand.
Alinéas 1 à 6
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
L'article 57 vise à favoriser le développement des accords de participation et d'intéressement et des plans d'épargne salariale.
Le I introduit de nouvelles modifications pour les taux applicables au forfait social.
Introduit en première lecture à l'Assemblée nationale par amendement gouvernemental lors de l'examen du PLFSS 2019, l'article 16 de la loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 a déjà anticipé ces modifications.
Il convient donc de les supprimer dans ce projet de loi.
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