Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-4 (Adopté)
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger
Déposé le 14 janvier 2019 par : Mme Deromedi, rapporteur.
I.- Alinéas 2 et 5
Remplacer le mot :
vice-présidents
par le mot :
présidents
II- Alinéa 4
Rédiger ainsi cet alinéa :
a)Les mots : « de l’alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « du deuxième alinéa du présent I » ;
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination, pour prendre en compte la volonté de confier la présidence des conseils consulaires à un membre élu, et non plus à l’ambassadeur ou au chef de poste consulaire.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.