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Dossier sur le site du Sénat
Instances représentatives des français de l'étranger et élections organisées à l'étranger
Organisation du dossier
- Adoption d'une proposition de loi et d'une proposition de loi organique dans les textes de la commission
- Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des français établis hors de france et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
- Article 1er A
- Article 1er B
- Article 1er C
- Article 1er D
- Article 1er
- Article 2
- Article 2 bis nouveau
- Article 3
- Article 4
- Article 5
- Article 5 bis nouveau
- Article 6
- Article 7
- Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
- Article 1er bis nouveau
- Explications de vote communes
- Vote sur l'ensemble de la proposition de loi
- Vote sur l'ensemble de la proposition de loi organique
Documents législatifs
- Texte adopté N° 51 (2018-2019) 22 janvier 2019, sur la proposition de loi organique, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 58 (2018-2019) organique (5 amendements)
- Texte de la commission N° 253 (2018-2019), sur la proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l’ étranger
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Baptiste Lemoyne (5 interventions)
- Jean-Yves Leconte (3 interventions)
- Olivier Cadic (1 intervention)
- Alain Marc (1 intervention)
- Alain Richard (1 intervention)
- Jacky Deromedi (1 intervention)
- Ronan Le Gleut (1 intervention)
- Pierre-Yves Collombat (1 intervention)
- Nathalie Delattre (1 intervention)
