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Amendement N° 20 (Adopté)
Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne
Discuté en séance le 6 novembre 2018
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 6 novembre 2018 par : M. Poniatowski, au nom de la Cs préparation du retrait du Royaume-Uni de l'Ue.
Alinéa 3
Remplacer le mot :
transport
par les mots :
passagers ou de marchandises
Exposé Sommaire :
Amendement de précision issu des discussions avec le gouvernement.
Il s'agit de préciser la notion de "flux de transport", inscrite ici dans le texte du projet de loi par la commission spéciale.
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