Amendement N° 5 (Rejeté)

Mesures de préparation au retrait du royaume-uni de l'union européenne

Discuté en séance le 6 novembre 2018
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 31 octobre 2018 par : M. Masson, Mme Kauffmann.

Photo de Jean Louis Masson Photo de Claudine Kauffmann 

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :

… – Le présent article n’entre en vigueur qu’à compter de l’annonce par les dirigeants de l’Union européenne qu’ils renoncent à exiger la création d’une frontière douanière passant à l’intérieur du Royaume–Uni pour en disjoindre l’Irlande du Nord.

Exposé Sommaire :

Si aujourd’hui la plus grande incertitude subsiste au sujet des modalités du Brexit, c’est parce qu’au sein de l’Union européenne, beaucoup de responsables font tout leur possible pour compliquer les négociations. En fait, ils souhaitent punir les Britanniques d’avoir décidé de sortir de l’Union européenne. Ils pensent en effet que plus les britanniques rencontreront des difficultés, plus nos concitoyens accepteront l’idée que l’évolution vers une Europe fédérale serait la seule solution pertinente pour l’avenir.

Manifestement, ils ne sont pas de bonne foi lorsqu’ils prétendent négocier des conditions loyales et honnêtes de sortie, alors que dans le même temps ils exigent la création d’une frontière douanière à l’intérieur du Royaume-Uni, pour en disjoindre l’Irlande du Nord. Que dirions-nous si demain l’Europe demandait à la France de créer une frontière douanière à l’intérieur de notre territoire, par exemple en séparant l’Alsace-Lorraine ?

Or ce projet de loi sur les ordonnances n’est théoriquement justifié que par l’urgence. C’est donc la conséquence directe du retard pris par les négociations du Brexit, lequel résulte lui-même des exigences volontairement extravagantes formulées par l’Union européenne.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion